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2ème Commercialisation des Lots – Lotissement « La Baie de l’Orne »
Dossier de candidature
Retour en mairie avant le mardi 3 février 2026, 18h00
- Règlement d’attribution
- Annexe 1 – Plan de composition
- Annexe 2 – Procuration de dépôt
- Annexe 3 – Bassin caennais
- Annexe 4 – Règlement du lotissement
- Annexe 5 – Règlement zone UR du PLU
- Annexe 6 – Attestation primo-accédant
Renseignements à urbanisme@amfreville.fr
Article publié le mercredi 21 janvier 2026


