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Transports scolaires

La Région est depuis le 1er septembre 2017 en charge des transports scolaires, des lignes régulières en autocar et des navettes à la demande en Normandie, compétences transférées par les Départements avec la loi NOTRe.

Pour l’année scolaire 2021, attention, inscriptions en ligne jusqu’au 1er Août 2021 :
https://www.normandie.fr/transport-scolaire

Consulter ICI la desserte du collège de Merville-Franceville-Plage et des école d’Amfreville et Bréville-les-Monts

 

Mail envoyé le 2 et le 17 septembre 2021 par le Service Enfance Jeunesse Scolaire d’NCPA

Consulter le règlement régional des transports scolaires

« À l’attention des parents des élèves de maternelle et d’élémentaire

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de bien vouloir prendre ou reprendre connaissance du règlement régional des transports scolaires, ci-joint.

Notamment, l’article 3.5. de la charte de l’accompagnateur (page 17) prévoit qu’à la descente du bus, le soir :

  • L’accompagnateur de bus doit impérativement confier les enfants de maternelle et de moins de 6 ans en général à un représentant légal ou à une personne mandatée (autorisation parentale à envoyer par mail à cette adresse). En l’absence de cette personne au pied du bus et à l’heure prévue, la tournée devant se poursuivre afin de respecter l’ensemble des horaires de dépose, l’enfant sera reconduit à la garderie de l’école en fin de tournée, si l’école en est pourvue, ou à défaut, en mairie si le Maire est présent, ou à la gendarmerie ou le commissariat. En cas d’arrivée d’un parent ou d’une personne mandatée après l’heure de fermeture de la garderie et sans nouvelles de votre part, votre enfant sera confié aux services de gendarmerie ou de police du secteur. Le coût de la séance de garderie et les éventuelles pénalités de retard seront dus par la famille.
  • En ce qui concerne les enfants à partir de 6 ans, la présence d’un responsable légal ou d’une personne mandatée au pied du bus n’est que fortement recommandée. L’accompagnateur n’a aucune obligation de le confier à un adulte mandaté. Les enfants à partir de 6 ans sont donc autorisés par défaut à rentrer seuls à pied à votre domicile sans que vous n’ayez à fournir d’attestation l’y autorisant.

Si vous ne souhaitez pas que votre enfant à partir de 6 ans rentre seul chez vous, merci de bien vouloir nous le signaler par mail à cette même adresse. La présence d’un adulte mandaté au pied du bus sera alors systématiquement requise, à l’heure prévue, la tournée devant se poursuivre dans le respect des horaires annoncés. En l’absence de cette personne, votre enfant sera reconduit en garderie, ou en mairie, ou confié aux forces de l’ordre (dans l’ordre des priorités) en fin de tournée, de la même façon que les enfants de moins de 6 ans.

En cas d’arrivée d’un parent ou d’une personne mandatée après l’heure de fermeture de la garderie et sans nouvelles de votre part, votre enfant sera confié aux services de gendarmerie ou de police du secteur. Le coût de la séance de garderie et les éventuelles pénalités de retard seront dus par la famille.

Nous vous remercions de votre attention.

Bien cordialement, »