Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

Approbation du PLU le 12 avril 2021

Consultez le Plan Local d’Urbanisme d’Amfreville ci-dessous (le dossier complet est consultable en Mairie) ou sur le site internet du Géoportail de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) :

Délibérations :

Le PLU de 2017

1 – Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme. C’est avec la loi de Solidarité et de renouvellement urbains (SRU) de 2000 que ce document a succédé à l’ancien plan d’occupation des sols (POS).

Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune ou d’un groupement de commune, dans un projet global d’urbanisme.

En quoi consiste le Plan Local d’Urbanisme ?

Soumis à enquête publique, le PLU est constitué :

  • d’un rapport de présentation du projet avec diagnostic du territoire et justification des choix opérés ;
  • d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de développement urbain, économique, social et environnemental de la collectivité pour les 10 à 20 années à venir ;
  • d’un règlement d’urbanisme et d’une carte de la destination des différentes zones du territoire communal (zones à urbaniser U, zones agricoles A, etc.) opposables aux tiers ;
  • d’une éventuelle évaluation environnementale si le PLU est susceptible d’avoir des effets sur l’environnement ;
  • d’annexes (servitudes, gestion des risques, etc.)

Le Plan Local d’Urbanisme doit bien entendu être compatible avec les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire supérieurs.

C’est le cas notamment du schéma de cohérence territorial (SCoT), des chartes des parcs naturels régionaux ou nationaux, des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ou encore des plans de déplacements urbains (PDU).

 

Consultez le Plan Local d’Urbanisme d’Amfreville ci-dessous (le dossier complet est consultable en Mairie) ou sur le site internet du Géoportail de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) :

2 – 2012 – La révision générale du P.L.U. : Maîtriser le développement de notre territoire

Le Plan Local d’Urbanisme d’Amfreville a été approuvé le 2 mars 2007, puis a fait l’objet d’une modification le 30 juillet 2009. Le Schéma de Cohérence Territorial de Caen Métropole approuvé en 2011 trace les lignes directrices d’un aménagement territorial et s’impose comme document supérieur au P.L.U.. A la lecture du Document d’Orientations Générales du S.C.O.T., Amfreville est ciblée comme « pôles relais » ce qui lui confère un rôle polarisant et structurant du territoire de CABALOR.

Le P.L.U. est un document de planification urbaine, stratégique, opérationnel et prospectif.

A travers sa révision générale, il s’agit de s’interroger sur les zones urbanisées et celles à préserver, afin de mieux prendre en compte l’évolution de la commune, et de répondre aux besoins des habitants et des acteurs locaux, tout en limitant la consommation des espaces et l’étalement urbain, rendant ainsi plus efficient l’occupation des sols.

S’il prévoit et organise l’avenir du territoire communal, il permet de maîtriser la croissance démographique en dessinant les limites d’aménagements et d’équipements futurs, tout en répondant aux besoins de services publics.

En outre, il permet d’inscrire durablement le projet d’une urbanisation contenue, privilégiant le vivre ensemble, la mixité sociale et intergénérationnelle, la recherche d’un développement équilibré et pérenne de notre commune, de conserver et surtout d’affirmer son caractère de « village où il fait bon vivre ».

La qualité de vie passe irrémédiablement par la défense de notre environnement. Le P.L.U. est l’outil de proximité indispensable à la prise en considération de la protection des espaces naturels et agricoles, de l’intégration des corridors écologiques, du développement des réservoirs de biodiversité et de la préservation des espaces boisés. Les circulations douces seront privilégiées afin de favoriser les déplacements piétons et cyclables. C’est tout l’enjeu d’un tel document et le reflet d’une philosophie ouverte, moderne et tournée vers l’avenir.

Par ailleurs, il doit prendre en compte, les lois « Engagement National pour l’Environnement », les modifications réglementaires du code de l’urbanisme, les nouvelles règles de servitudes, les nouveaux Plans de Prévention des Risques et le S.C.O.T. de Caen métropole. Tous ces éléments nous amènent à repenser notre document d’urbanisme afin de le mettre en conformité.

Pour l’ensemble de ces motifs le Conseil municipal, dans sa délibération du 15 novembre 2012, a décidé de prescrire une procédure de révision générale du P.L.U., afin de mener une réflexion sur l’avenir du territoire communal en y associant la population d’Amfreville et le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement du Calvados.

3 – Le document d’étude

Le PADD voté lors du Conseil municipal du 14 octobre 2019 est téléchargeable ci-dessous :

PADD oct 19

 

Le document définissant les Orientation d’Aménagement et de Programmation :

OAP oct 19

 

En voici sa traduction graphique :

4 – L’arrêt du projet

Vous êtes invités à consulter ci-dessous (ou en mairie) l’intégralité des documents liés à l’arrêté du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme initié en 2017 et arrêté lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2019.

Le projet de PLU arrêté et les différents avis seront soumis à enquête publique.

Sommaire

1 RAPPORT DE PRÉSENTATION

2a PADD

2b OAP

3a REGLEMENT

3b REGLEMENT GRAPHIQUE

4a SUP + AD

4b PLAN SUP + AD

5a PLAN ELECTRICITE

5b1 PLAN AEP la haute ecarde

5b2 PLAN AEP hameau la rue

5c1 PLAN EU la haute ecarde

5c2 PLAN EU hameau la rue

5c3 PLAN EU le moutier

5d PLAN EP

5 – L’enquête publique

L’enquête publique se déroulera du Mardi 22 Septembre 2020 à 9h00 au Vendredi 30 Octobre 2020 à 18h00.

Cinq permanences

Elles se tiendront à Amfreville les :

  • Mardi 22 Septembre 2020 de 9h00 à 12h00
  • Mardi 29 Septembre 2020 de 14h00 à 17h00
  • Lundi 5 Octobre 2020 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 17 Octobre 2020 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 30 Octobre 2020 de 14h00 à 18h00

Durant cette période le public pourra ainsi consulter le dossier de PLU soumis à enquête et formuler ses avis et contributions sur le projet.

  • Vous pouvez consigner vos observations ou propositions sur le registre d’enquête spécialement ouvert à cet effet, mis à disposition du public à la Mairie d’Amfreville, ou par courriel électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-2063@registre-dematerialise.fr.
  • Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables par tous à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2063, ouvert à cet effet.

Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant la même période à l’attention du Commissaire enquêteur, Mairie d’Amfreville Place du Commandant Kieffer à AMFREVILLE (14860) impérativement avant la clôture de l’enquête.

Les Conclusions du 4 décembre 2020

Consultez le Rapport d’enquête

Consultez les Conclusions et Avis de l’Enquête publique