Arrêtés Préfectoraux (maj 10/07/2026)

A partir du 1er septembre 2025 : Modification des horaires d’ouverture au public du service des finances publiques

Arrêté 2026/SIDPC/NG/063 du 9 juillet 2026 portant restriction des spectacles pyrotechniques, des feux d’artifices et des feux festifs sur l’ensemble du département du Calvados

Arrêté du 30 juin 2026 prescrivant des mesures de restriction d’usage de l’eau liées au franchissement du seuil d’alerte

Arrêté 2026/SIDPC/NG/063 du 9 juillet 2026 portant réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d’espaces naturels

Arrêté du 9 juillet 2026 portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies

Arrêté du 9 juillet 2026 portant interdiction temporaire des opérations de fauchage et de débroussaillage mécanisés en bordure des voies de circulation sur l’ensemble du département du Calvados en raison du risque élevé de départ de propagation d’incendie

Arrêté du 5 mai 2026 d’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, daim et renard à partir du 1er juin 2026 et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse saison 2026/2027

Arrêté du 7 avril 2026 autorisant les opérations de destruction de la population de sangliers dans le Calvados

Arrêté du 22 avril 2026 réglementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du calvados compte tenu de la présence de la loutre d’Europe

Arrêté du 19 août 2024 portant transfert de désignation de l’organisme unique de gestion collective pour les prélèvements d’eau destinés à l’irrigation agricole sur le périmètre de la zone de répartition des eaux des nappes et bassins du Bajo-Bathonien dans les départements du Calvados et de l’Orne

Arrêté du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados