AVIS ENQUETE PUBLIQUE – Modification n°1 du PLU

Du lundi 3 novembre au 3 décembre 2025 inclus, consultation du dossier :

• Délibération 2021/026 en date du 21 avril 2021 approuvant le PLU
• Délibération 2024/056 en date du 23 septembre 2024 prescrivant la modification n°1 du PLU
• PG SOMMAIRE
• 2B_ OAP
• 3A_REGLEMENT ECRIT
• 3B_ REGLEMENT GRAPHIQUE 5000
• 3C_REGLEMENT GRAPHIQUE 2500
• NOTICE PRESENTATION
• AVIS des MISSIONS REGIONALES D’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (MRAe)
• AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA)

Jean COULON, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif et Monsieur Claude MADELAINE en qualité de suppléant.

Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie d’AMFREVILLE les :

• LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 de 13h30 à 15h30
• VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 de 16h00 à 18h00
• LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 de 13h30 à 15h30
• MERCREDI 03 DECEMBRE 2025 de 9h00 à 12h00.

Le dossier d’enquête au format papier est consultable au siège de l’enquête publique : Mairie d’AMFREVILLE – Place du Commandant Kieffer 14 860 AMFREVILLE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

• LUNDI  de 13h30 à 15h30
• MERCREDI de 9h00 à 12h00
• JEUDI de 9h00 à 12h00
• VENDREDI de 16h00 à 18h00.

et pendant les vacances scolaires

• LUNDI  de 9h00 à 12h00
• JEUDI de 9h00 à 12h00