Enquête publique relative au SCOT du nord pays d’auge

Avis d’enquête publique relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale du nord pays d’auge

Deux permanences se tiendront à Merville Franceville le jeudi 17 octobre de 9h à 12h et le mardi 29 octobre de 14h à 17h

La nouvelle étape de la démarche de SCoT est l’enquête publique qui se déroulera du 7 octobre 2019 au 8 novembre 2019 inclus (selon les horaires précisés dans l’avis et l’arrêté d’enquête publique).

Durant cette période le public pourra ainsi consulter le dossier de SCoT soumis à enquête et formuler ses avis et contributions sur le projet.

• Vous pouvez télécharger l’arrêté et l’avis d’enquête publique qui détaillent l’organisation de l’enquête publique et les moyens mis à disposition du public pour y participer :
  • sur ce site Internet à la rubrique téléchargement
  • sur le site de l’enquête publique dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1596
• Parmi ces moyens, un registre dématérialisé pour recueillir les avis et contributions sur le dossier de SCoT est mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1596