Arrêtés Préfectoraux (maj 7 août 2025)

A partir du 1er septembre 2025 : Modification des horaires d’ouverture au public du service des finances publiques

Arrêté d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2025-2026 du 1er août 2025

Arrêté n°CAB-BRS-2025-303 du 10 juillet 2025 réglementant temporairement la vente de carburants, de produits chimiques, inflammables ou explosifs et interdisant leur transport ostensible et leur utilisation sur la voie publique à l’occasion de la fête nationale dans le département du Calvados

Arrêté n°CAB-BRS-2025-302 du 11 juillet 2025 portant interdiction temporaire de l’achat, le vente, de la détention, du transport et de l’utilisation de certains artifices dans le département du Calvados

Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2024 portant interdiction de circulation pour tous les véhicules de 7,5 tonnes de poids total autorisé (PTAC) sur le réseau routier du Calvados

Arrêté du 19 août 2024 portant transfert de désignation de l’organisme unique de gestion collective pour les prélèvements d’eau destinés à l’irrigation agricole sur le périmètre de la zone de répartition des eaux des nappes et bassins du Bajo-Bathonien dans les départements du Calvados et de l’Orne

Arrêté du 16 juillet 2024 réglementant l’usage des pièges de catégorie2 sur l’ensemble du département du Calvados compte tenu de la présence de la loutre d’Europe

Arrêté du 28 juin 2024 portant autorisation environnementale et régularisation du système d’endiguement « Orne » protégeant contre les inondations de l’Orne sur les Communes de Amfreville, Ranville, Sallenelles et Merville-Franceville au titre des articles L181-21 et R562-14 du Code de l’Environnement

Arrêté du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados