Arrêté préfectoral – Enquête publique – Liaison douce
Arrêté du 5 novembre 2024 définissant les modalités d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’expropriation pour cause d’utilité de la création le la liaison douce sur la commune d’Amfreville
L’enquête publique conjointe se déroulera du lundi 25 novembre 2024 à 13h30 au jeudi 12 décembre 2024 à 12h00.
Dossiers consultables en mairie sur les heures d’ouverture au public
Dossier définitif cessibilité
Notice explicative parcellaire
Plan parcellaire global valant division
Dossier définitif DUP
Plan périmètre DUP sur fond parcellaire
Récapitulatif des estimatifs devis travaux
Récapitulatif du montant des acquisitions foncières réalisées et des projets d’acquisitions
Récapitulatif du montant des autres coûts
Article publié le vendredi 8 novembre 2024
