Actualités
Le Prêt Social Location Accession (PSLA)
(PSLA) est un mécanisme d’accession à la propriété pensé pour les ménages dont les ressources restent modestes et qui préfèrent avancer par étapes plutôt que de souscrire immédiatement un prêt important. Concrètement, le parcours commence par une phase durant laquelle la famille ... Article publié le lundi 24 novembre 2025
AVIS ENQUETE PUBLIQUE - Modification n°1 du PLU
Du lundi 3 novembre au 3 décembre 2025 inclus, consultation du dossier : en date du 21 avril 2021 approuvant le PLU en date du 23 septembre 2024 prescrivant la modification n°1 du PLU Jean COULON, a été désigné en qualité de ... Article publié le mercredi 8 octobre 2025
Arrêtés Ports de Normandie
portant réglementation de la police nautique de l'Orne dans les limites administratives du domaine public fluvial de Ports de Normandie en date du 7 janvier 2025 ... Article publié le mardi 29 juillet 2025
Arrêtés Préfectoraux (maj 7 août 2025)
A partir du 1er septembre 2025 : réglementant temporairement la vente de carburants, de produits chimiques, inflammables ou explosifs et interdisant leur transport ostensible et leur utilisation sur la voie publique à l'occasion de la fête nationale dans le département ... Article publié le vendredi 11 juillet 2025
Gel temporaire du dispositif MaPrimeRénov
est un dispositif public visant à encourager la rénovation énergétique des logements en France. Pensée pour rendre les habitations plus performantes sur le plan thermique et réduire les dépenses en énergie, cette subvention s’adresse à un large public : propriétaires occupants, ... Article publié le mardi 17 juin 2025
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
(PTZ) en Normandie permet aux primo-accédants de financer une partie de l'achat d'un bien immobilier sans intérêts, à condition de respecter les critères de ressources et de zone géographique. Que ce soit pour un bien neuf ou un bien ancien avec travaux, le PTZ peut couvrir jusqu'à 40 % du ... Article publié le mardi 13 mai 2025
Consultations du public - Gestion des risques d'inondation
Article publié le mardi 29 avril 2025
